Politique relative aux cookies

La présente politique a pour objet de vous informer des cookies et autres traceurs utilisés sur le site accessible à l’adresse https://juste-institut.fr/ (ci-après le « Site »), de leur finalité, de leur durée de conservation et des moyens dont vous disposez pour les accepter, les refuser ou modifier vos choix.

Elle complète la Politique de confidentialité, à laquelle il convient de se reporter pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par JUSTE MILIEU SA.

1. Ce qu’est un cookie

Un cookie est un fichier de faible volume déposé sur votre terminal — ordinateur, tablette ou téléphone — lors de la consultation d’un site, et lisible lors de vos visites ultérieures. La présente politique couvre également les autres technologies de traçage susceptibles d’être employées, notamment le stockage local du navigateur et les pixels invisibles.

Les cookies se distinguent selon leur durée de vie :

• les cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur ;
• les cookies persistants, conservés jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression par vos soins.

Ils se distinguent également selon leur émetteur : les cookies internes, déposés par le Site, et les cookies tiers, déposés par un service extérieur intégré au Site. Seul l’émetteur d’un cookie est en mesure d’en lire ou d’en modifier le contenu.

2. Le régime applicable

Le dépôt et la lecture de cookies sur votre terminal sont soumis à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Votre consentement préalable est requis pour tous les traceurs, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé, ou qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication électronique.

Sont ainsi exemptés de consentement, sur le Site, les traceurs assurant la conservation de vos préférences en matière de cookies, l’authentification et le maintien de votre session, la prévention des votes multiples et la protection contre les usages automatisés et frauduleux. Ces traceurs sont indispensables : leur refus rendrait le Site inutilisable.

Tous les autres traceurs ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

3. Les traceurs utilisés sur le Site

Nom	Émetteur	Finalité	Régime	Durée
wordpress_logged_in_*	Juste Institut	Maintien de la session d’un Membre connecté	Exempté	2 jours (14 jours si connexion persistante)
wordpress_sec_*	Juste Institut	Sécurisation de la session authentifiée	Exempté	2 jours (14 jours si connexion persistante)
wp-settings-*	Juste Institut	Mémorisation de vos préférences d’affichage	Exempté	1 an
wp-settings-time-*	Juste Institut	Horodatage des préférences d’affichage	Exempté	1 an
wordpress_test_cookie	Juste Institut	Vérification de la prise en charge des cookies par le navigateur	Exempté	Session
_GRECAPTCHA	Google Ireland Limited	Prévention des inscriptions frauduleuses et des usages automatisés	Exempté	6 mois

Aucune donnée collectée au moyen de ces traceurs n’est utilisée pour établir un profil de vos opinions, ni rapprochée de vos réponses aux consultations. Les modalités de séparation de ces données sont décrites à l’article 6 de la Politique de confidentialité.

Les traceurs sont conservés treize mois au maximum, et les données qu’ils permettent de collecter vingt-cinq mois au maximum.

Le service Google reCAPTCHA est employé aux seules fins de sécurité. Il est chargé sur les seules pages comportant un formulaire — inscription, connexion, création d’une consultation, vote et contact — et non sur l’ensemble du Site. Il implique un transfert de données vers Google, encadré dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique de confidentialité.

4. Mesure d’audience

Le Site recourt à Plausible Analytics, fourni par Plausible Insights OÜ, société de droit estonien, afin de connaître sa fréquentation et d’analyser l’utilisation de ses pages.

Cette solution ne dépose aucun cookie et n’inscrit aucune information dans votre navigateur. Elle n’utilise ni identifiant persistant, ni stockage local. Le dépôt et la lecture d’informations sur votre terminal n’étant pas en cause, l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ne s’applique pas et votre consentement n’est pas requis à ce titre.

Les données traitées à cette fin sont la page consultée, la page de provenance, le type de terminal, le navigateur, le système d’exploitation et le pays. Votre adresse IP est utilisée de manière transitoire, aux seules fins de distinguer les visites, et n’est jamais enregistrée. Aucun profil individuel n’est constitué, aucun suivi de votre navigation entre plusieurs sites n’est réalisé, et les résultats ne sont produits que sous forme de statistiques agrégées.

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers. Elles ne sont ni transmises à des tiers, ni rapprochées de vos réponses aux consultations, ni utilisées à des fins de prospection, de ciblage ou de profilage.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement à mesurer la fréquentation du Site et à en améliorer le fonctionnement. Vous disposez à son égard d’un droit d’opposition, exerçable dans les conditions de l’article 7.

5. Votre consentement

À la date de dernière mise à jour de la présente politique, l’ensemble des traceurs mentionnés à l’article 3 relèvent du régime de l’exemption : aucun traceur soumis à consentement n’est déposé sur le Site.

Si de tels traceurs venaient à être employés, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser par catégorie, et aucun ne serait déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix.

Le refus est aussi simple que l’acceptation : les deux options sont présentées au même niveau, avec une lisibilité équivalente, et vous pouvez refuser en un seul clic. La poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement. L’absence de choix équivaut à un refus.

Le refus des traceurs soumis à consentement n’a aucune conséquence sur votre accès au Site ni sur l’étendue des fonctionnalités dont vous disposez.

Votre choix est conservé six mois, à l’issue desquels il vous est de nouveau demandé. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment, dans les conditions de l’article 6.

Le Responsable de Traitement conserve la preuve de votre consentement ou de votre refus, ainsi que la version des informations qui vous ont été présentées, pendant la durée nécessaire à en justifier.

Si votre terminal est partagé avec d’autres personnes, les préférences enregistrées peuvent ne pas être celles que vous avez exprimées.

6. Modifier vos choix

6.1. Depuis le Site

Le module de gestion des cookies est accessible à tout moment depuis le lien « Paramètres des cookies » figurant en pied de page. Il vous permet d’accepter ou de refuser chaque catégorie de traceurs et de modifier un choix antérieur.

6.2. Depuis votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, et supprimer ceux déjà déposés. Le réglage est propre à chaque navigateur et à chaque terminal.

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Le paramétrage du navigateur peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, notamment l’accès à votre espace personnel et la participation aux consultations, ces fonctions reposant sur des traceurs strictement nécessaires.

Pour approfondir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés met à disposition une page dédiée : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

7. Vos droits

Les traitements mis en œuvre au moyen de traceurs peuvent impliquer des données à caractère personnel. Vous disposez à leur égard des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent, et les modalités de réponse ainsi que les voies de réclamation sont décrites, dans les conditions de l’article 12 de la Politique de confidentialité.

Toute question relative à la présente politique peut être adressée à donnees-personnelles@juste-milieu.fr.

8. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du Site, des traceurs employés ou du cadre légal applicable. En cas de modification affectant les catégories de traceurs déposés ou leurs finalités, votre consentement est de nouveau recueilli.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.