Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/08/2026

1. Éditeur du Site

Le site accessible à l’adresse https://juste-institut.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par :

JUSTE MILIEU SA

Société anonyme de droit suisse au capital de 100 000 CHF

Siège social : Avenue d’Ouchy 4, 1006 Lausanne, Suisse

Inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud

IDE : CHE-408.173.468

Téléphone : +33 6 95 32 80 06

Courrier électronique : contact@juste-institut.fr

Adresse de correspondance :

JUSTE MILIEU SA

Parc d’activités Annecy-La Ravoire

Impasse de La Ravoire

74370 Epagny Metz-Tessy, France

Directeur de la publication : M. Rémy Watremez

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Amazon Web Services, Inc.

410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis

Téléphone : +1 206 266 1000

3. Nature du Site

Le Site est une plateforme de consultation citoyenne ouverte, permettant à ses utilisateurs de proposer des questions au vote et d’exprimer leur opinion sur les questions proposées par d’autres.

Le Site n’exerce aucune activité de sondage. Les consultations qui y sont publiées ne constituent pas des sondages : les participants ne sont pas sélectionnés par l’éditeur, ne composent pas un échantillon représentatif de la population et se déterminent librement à participer ou non. Les résultats reflètent exclusivement l’opinion des utilisateurs qui ont choisi de s’exprimer. Ils ne sont ni redressés, ni pondérés, et ne sauraient être présentés, cités ou interprétés comme représentatifs de l’opinion d’une population.

4. Statut à l’égard des contenus des utilisateurs

S’agissant des consultations et des commentaires mis en ligne par les utilisateurs, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur. Il n’exerce pas de surveillance générale de ces contenus et n’est pas tenu à une obligation de contrôle a priori de l’ensemble de ceux-ci.

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation, au moyen du dispositif accessible depuis chaque consultation et chaque commentaire, ou par courrier électronique adressé à contact@juste-institut.fr.

Point de contact unique pour les autorités, les signaleurs de confiance et les utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 : contact@juste-institut.fr, en langue française.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, éléments graphiques et sonores, marques et logotypes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers lui ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, effectuée sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales et notamment du droit de citation.

Les conditions dans lesquelles les utilisateurs concèdent des droits sur les contenus qu’ils mettent en ligne sont définies à l’article 9 des Conditions Générales d’Utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs employés sur le Site, ainsi que les moyens de paramétrer vos choix, sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à donnees-personnelles@juste-milieu.fr.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site :

• formulaire de contact : https://juste-institut.fr/contact/
• courrier électronique : contact@juste-institut.fr
• courrier postal : JUSTE MILIEU SA, Parc d’activités Annecy-La Ravoire, Impasse de La Ravoire, 74370 Epagny Metz-Tessy, France

8. Modification des mentions légales

L’éditeur peut mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou du cadre légal applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.